Licence commerciale

Ce document est une extension des Conditions Générales présentées sur

http://www.peel.fr/lire/informations-58/conditions-generales-d-039-utilisation-1008.html

La présente licence commerciale a pour objet de définir les modalités et conditions particulières dans lesquelles ADVISTO propose à l'Utilisateur les modules payants du Logiciel (notamment PEEL Premium) et les développements spécifiques afin de lui permettre de commercialiser ses produits, services ou informations sur Internet et d’en permettre ou non le paiement via le réseau.

Utilisation du logiciel PEEL

Sauf précision contraire explicitement formulée par ADVISTO, tout Logiciel ou élément fourni dans le cadre du Contrat est soumis à l'application de la présente licence commerciale, y compris, sans que cette énumération soit exhaustive, le logiciel PEEL Premium, les images numériques et photographies, les documentations, ainsi que, le cas échéant, toutes les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour et adjonctions.

ADVISTO se réserve le droit de modifier le logiciel, d’en changer les versions, de modifier des fonctionnalités, spécifications, possibilités, et toutes autres caractéristiques du logiciel sans prévenir l’Utilisateur.

ADVISTO accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation unique du logiciel PEEL sur la base d’un unique domaine et de ses sites miroirs déclaré lors de la signature du bon de commande.

Sauf accord contraire et écrit d'ADVISTO, l'Utilisateur ne se voit attribuer aucun droit de copie ni d’utilisation du logiciel sur un ordinateur autre que les serveurs déclarés lors de la signature du bon de commande.

Si l'Utilisateur souhaite diffuser le logiciel sur plus de 1 support, il doit préalablement en obtenir l’autorisation auprès d'ADVISTO, soit par l’ouverture d’un contrat partenaire, soit par la régularisation d’achat des licences logicielles.

Propriété intellectuelle et/ou industrielle

Le présente licence n’est pas un contrat de vente du logiciel PEEL. Il n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs au logiciel PEEL.

L'ensemble des éléments relatifs à la mise en œuvre du logiciel PEEL (notamment logiciels, codes sources, applications, expertise, etc.) est et demeurera la propriété exclusive d'ADVISTO qui se réserve le droit de les utiliser pour l'usage de son choix.
Par conséquent, l’Utilisateur s'interdit de distribuer le logiciel PEEL sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite d'ADVISTO. L’utilisateur s’interdit de distribuer tout ou partie du code source associé au logiciel PEEL auprès de tiers.

L’Utilisateur s'engage à s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle (et, en particulier, aux droits attachés aux marques) du logiciel PEEL et des logiciels tiers associés. Les marques commerciales de sociétés tierces incluses ou utilisées dans le logiciel PEEL doivent être utilisées conformément aux usages en la matière, y compris en ce qui concerne l'identification des détenteurs des marques. Ces marques ne sont utilisées que pour identifier les produits de sociétés tierces dans le logiciel PEEL et cette utilisation ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur la marque commerciale concernée. Les logiciels ou composants de tiers, livrés et associés à PEEL, comme les logos et marques de tiers, restent la propriété de ces derniers.

L’Utilisateur n'acquiert aucune propriété sur toute méthode, savoir-faire, technologie élaborés par ADVISTO à l'occasion du présent accord, mais seulement un droit d'usage non exclusif dans le cadre de l'exécution du présent contrat uniquement.

Le présent contrat ne concède à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel PEEL.

Transfert de propriété

L'utilisateur n'est pas autorisé à louer, donner en crédit bail, accorder une sous-licence ou prêter le logiciel ou le service PEEL. Les droits d’utilisation des services PEEL ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux, et ne peuvent être revendus ou/et sous-loués. L'Utilisateur ne pourrait toutefois transférer tous ses droits d'utilisation y afférents à une autre personne physique ou morale que dans le cadre d'une cession du Contrat qui devra au préalable être agréé par PEEL.

PEEL se réserve la faculté de céder ou transférer à un tiers le présent contrat après en avoir informé l'Utilisateur sans toutefois que celui-ci ne puisse s’y opposer.

Limitation des droits

Tout logiciel disponible pour téléchargement à partir de ce serveur (le "Logiciel") est protégé par les droits d'auteur de PEEL et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation du Logiciel est régie par les termes du présent contrat. L'utilisateur final doit accepter les termes du Contrat de licence pour pouvoir installer le Logiciel.

Le Logiciel est disponible pour téléchargement uniquement pour les utilisateurs finaux et selon les termes du Contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui ne respecte pas les stipulations du Contrat de licence est expressément prohibée par la loi. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D'UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE.
LE LOGICIEL N'EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QU'EN APPLICATION DES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF GARANTIE STIPULÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, PEEL EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Contenu de l’offre

L’offre commerciale du Logiciel comprend suivant la commande du client :

a) La livraison des développements dans la brique logicielle PEEL et des éventuels développements spécifiques demandés,
b) L’installation des briques logicielles sur votre serveur selon les prérequis techniques demandés
c) L’accès aux codes sources sans restriction d’accès,
d) Un front-office : partie publique accessible depuis le réseau public Internet
e) Un back-office : interface de création, d’administration et de gestion
f) L’accès gratuit au support par le forum à l’adresse http://forum.peel.fr/

Garantie

Le produit est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n’est pas destiné à répondre aux besoins particuliers d’un quelconque utilisateur. L'Utilisateur reconnait que le produit n’est pas exempt d’erreurs et qu'il lui est formellement recommandé par ADVISTO de sauvegarder régulièrement ses fichiers.

Sous réserve que l'Utilisateur dispose d’une licence valable, ADVISTO garantit :

a) le fonctionnement du produit sera conforme, pour l’essentiel, à la description qui figure dans la documentation écrite du site web peel.fr pendant une durée de 30 jours à compte de la date de réception du logiciel,
c) le personnel du service technique d'ADVISTO déploiera un effort raisonnable pour résoudre tout problème soumis étant raisonnable et concernant le Logiciel,
d) dans l’hypothèse où le produit ne serait pas conforme à la présente garantie, ADVISTO se réserve de le droit de réparer le Logiciel ou de le remplacer,
e) dans la mesure ou le logiciel PEEL ouvre totalement son code source, aucune procédure de remboursement ne peut être engagée sans que ADVISTO n’ait pu tenter de réparer ou remplacer le logiciel dans la limite de la description fournie sur le site web peel.fr.

Vous reconnaissez que la garantie ci-dessous constitue votre seule garantie pour le produit et tous services d’assistance.

Modification et clauses financières

ADVISTO se réserve la faculté de modifier ses tarifs et les «Conditions Générales d’Utilisation du Service PEEL» en informant l'Utilisateur via le site web www.peel.fr .

L'Utilisateur paie son logiciel suivant les modalités définies sur sa facture ou son bon de commande.

PEEL se réserve le droit de rompre unilatéralement le contrat moyennant un préavis de 15 jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception informant de la rupture dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire sous réserve des conditions prévues par la loi du 25 janvier 1985.