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Licence commerciale

La présente licence commerciale (la "Licence Commerciale") éditée par la société Advisto SAS (ci-après "ADVISTO") est une extension des conditions générales (les "Conditions Générales") qui lui font référence, notamment https://www.peel.fr/cgv.php .

La Licence Commerciale a pour objet de définir les modalités et conditions particulières dans lesquelles ADVISTO propose ses produits et services à l'Utilisateur (tel que défini dans les Conditions Générales).

Sauf précision contraire explicitement formulée par ADVISTO, tout logiciel, développement informatique ou élément fourni dans le cadre des Conditions Générales est soumis à l'application de la présente Licence Commerciale, et est appelé "Produit" dans le cadre de la présente Licence Commerciale. Le Produit aide notamment l'Utilisateur à faire un site internet, présenter et commercialiser ses produits, services ou informations sur Internet et à permettre ou non le paiement via le réseau. Sans que cette liste ne soit limitative, le Produit comprend notamment les modules payants, les développements spécifiques effectués pour l'Utilisateur, les images numériques et photographies, les documentations, ainsi que, le cas échéant, toutes les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour et adjonctions.

Utilisation du Produit

ADVISTO se réserve le droit de modifier le Produit, d'en changer les versions, de modifier des fonctionnalités, spécifications, possibilités, et toutes autres caractéristiques du Produit sans prévenir l'Utilisateur. Néanmoins, tout élément du Produit utilisé par l'Utilisateur peut être conservé par lui en l'état sans modification et sans obligation de mise à jour.

Sauf accord contraire et écrit d'ADVISTO, ADVISTO accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation unique du Produit sur la base d'un unique nom de domaine lors de sa commande.

Si l'Utilisateur souhaite diffuser le Produit sur plus d'un support, il doit préalablement en obtenir l'autorisation auprès d'ADVISTO, soit par un extension de la portée de la présente Licence Commerciale, soit par l'ouverture d'un contrat de partenariat.

Propriété intellectuelle et/ou industrielle

Le présente licence n'est pas un contrat de vente du Produit. Il n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs au Produit.

L'ensemble des éléments relatifs à la mise en œuvre du Produit (notamment logiciels, codes sources, applications, expertise, etc.) est et demeurera la propriété exclusive d'ADVISTO qui se réserve le droit de les utiliser pour l'usage de son choix.
Par conséquent, l'Utilisateur s'interdit de distribuer le Produit sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite d'ADVISTO. L'utilisateur s'interdit de distribuer tout ou partie du code source relatif au Produit auprès de tiers.

L'Utilisateur s'engage à s'abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle (et, en particulier, aux droits attachés aux marques) du Produit et des logiciels tiers associés. Les marques commerciales de sociétés tierces incluses ou utilisées dans le Produit doivent être utilisées conformément aux usages en la matière, y compris en ce qui concerne l'identification des détenteurs des marques. Ces marques ne sont utilisées que pour identifier les produits de sociétés tierces dans le Produit et cette utilisation ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur la marque commerciale concernée. Les logiciels ou composants de tiers qui sont livrés avec le Produit, comme les logos et marques de tiers, restent la propriété de ces derniers.

L'Utilisateur n'acquiert aucune propriété sur toute méthode, savoir-faire, technologie élaborés par ADVISTO à l'occasion du présent accord, mais seulement un droit d'usage non exclusif dans le cadre de l'exécution du présent contrat uniquement.

Le présent contrat ne concède à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit.

Transfert de propriété

L'utilisateur n'est pas autorisé à louer, donner en crédit bail, accorder une sous-licence ou prêter le Produit. Les droits d'utilisation du Produit ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux, et ne peuvent être revendus et/ou sous-loués. L'Utilisateur ne pourrait toutefois transférer tous ses droits d'utilisation y afférents à une autre personne physique ou morale que dans le cadre d'une cession du Contrat qui devra au préalable être agréé par ADVISTO.

ADVISTO se réserve la faculté de céder ou transférer à un tiers le présent contrat après en avoir informé l'Utilisateur sans toutefois que celui-ci ne puisse s'y opposer.

Limitation des droits

Le Produit est protégé par les droits d'auteur de ADVISTO et/ou de ses fournisseurs. L'utilisation du Produit est régie par les termes du présent contrat. L'utilisateur final doit accepter les termes des Conditions Générales et de la présente Licence Commerciale pour pouvoir utiliser le Produit.

Toute reproduction ou redistribution du Produit qui ne respecte pas les stipulations des Conditions Générales et/ou de la présente Licence Commerciale est expressément prohibée par la loi. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

LA COPIE, LA REPRODUCTION ET LA REDISTRIBUTION DU LOGICIEL SONT INTERDITS SANS AUTORISATION. IL EST NEANMOINS AUTORISER DE COPIER LE PRODUIT DANS LE CADRE D'UN CHANGEMENT D'HEBERGEMENT OU DE L'INSTALLATION D'UN ENVIRONNEMENT DE TEST OU DE PREPRODUCTION.
LE LOGICIEL N'EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QU'EN APPLICATION DES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF GARANTIE STIPULÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, ADVISTO EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Contenu de l'offre

Suivant la commande du client, la mise à disposition du Produit peut notamment comprendre :

- La livraison de logiciels et des éventuels développements spécifiques demandés,
- L'installation des briques logicielles sur votre serveur selon les prérequis techniques demandés,
- L'accès sans restriction aux codes sources après le processus de livraison afférent,
- Un front-office : partie publique accessible depuis le réseau public Internet,
- Un back-office : interface de création, d'administration et de gestion.

Garantie

Le Produit est conçu et proposé comme étant à usage général et n'est pas destiné à répondre uniquement aux besoins particuliers d'un utilisateur. L'Utilisateur reconnait que le produit n'est pas exempt d'erreurs et qu'il lui est formellement recommandé par ADVISTO de contracter une prestation de maintenance applicative et de sauvegarder régulièrement ses fichiers et ses données.

Sous réserve que l'Utilisateur dispose d'une licence valable, ADVISTO garantit :

a) le fonctionnement du produit sera conforme, pour l'essentiel, à la description qui figure dans la documentation fournie directement à l'Utilisateur ou sur le site web peel.fr , pendant une durée de 30 jours à compte de la date de réception du Produit,
c) le personnel du service technique d'ADVISTO déploiera un effort raisonnable pour résoudre tout problème soumis étant raisonnable et concernant le Produit,
d) dans l'hypothèse où le Produit ne serait pas conforme à la présente garantie, ADVISTO se réserve de le droit de réparer le Produit ou de le remplacer,
e) dans la mesure notamment où le Produit a son code source totalement ouvert, aucune procédure de remboursement ne peut être engagée sans que ADVISTO n'ait pu tenter de réparer ou remplacer le logiciel dans la limite de la description fournie directement à l'Utilisateur ou sur le site web peel.fr .

Vous reconnaissez que la garantie ci-dessous constitue votre seule garantie pour le produit et tous services d'assistance.

Modification et clauses financières

ADVISTO se réserve la faculté de modifier ses tarifs et les Conditions Générales en informant l'Utilisateur.

L'Utilisateur paie son logiciel suivant les modalités définies sur sa facture, son bon de commande, ou son devis.

ADVISTO se réserve le droit de rompre unilatéralement le contrat moyennant un préavis de 15 jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception informant de la rupture dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire sous réserve des conditions prévues par la loi du 25 janvier 1985.