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e-commerce : rappel des règles sur les promotions

Le Journal du Net consacre un long article au rappel des règles commerciales concernant les promotions. Que ce soit en ligne ou hors ligne, la réglementation est stricte concernant les soldes, les réductions, la revente à perte... L’article répond à 5 questions : quel cadre réglementaire s'applique au e-commerce ?; quelles sont les règles régissant les soldes ? quelles différences entre soldes, promotions, réductions...? comment calculer le seuil de revente à perte ? La dernière question, qui traite des site de déstockage et de ventes privées de plus en plus populaire, montre qu’ils opèrent dans un certain flou juridique.

Source : Journal du Net (13 octobre 2006)